Les Statuts

 

 

 

 

ARTICLE 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

     LES CH’TIS COUREURS FLAMANDS DE BAVINCHOVE

 

ARTICLE 2 :

 

Cette association a pour but de courir  pour le plaisir dans un esprit de convivialité et sans contraintes.

 Les discussions politiques et religieuses sont interdites au sein de l’Association.

 

ARTICLE 3 :

 

Le siège social est situé  au  ................................................................

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration

 

ARTICLE 4 :

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 :

 

Les  ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 6 :

 

L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs 

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée  Générale.

 

ARTICLE 7 :

 

Pour faire partie de l’association,il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8 :

 

La démission : Tout adhérent quittant l’association pour convenance personnelle, ne pourra être réadmis, qu’après accord du bureau. S’il désire quitter l’association, il devra obligatoirement le faire savoir auprès du bureau.

La radiation : Elle sera prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou par le bureau, qui pourra prononcer la suspension, l’exclusion de tout membre qui cesserait de se soumettre aux statuts ou qui, par sa conduite, deviendrait un sujet de trouble ou de déconsidération de l’association.

 

ARTICLE 9 :

 

L’assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. C’est le lieu où s’exerce la démocratie, car chacun peut s’y exprimer.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration..

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 10 :

 

Les recettes annuelles se compoent :

-des cotisations et souscriptions des membres

-des subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et des établissements publics.

-des ressources créées à titre exceptionnel (quêtes, conférences, tombolas, loteries, toutes manifestations autorisées par la législation : bals, brocantes….)

 

ARTICLE 11    :

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’autant de membres(le nombre n’étant pas limitatif) choisis par l’assemblée Générale parmi les sociétaires, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration  et au bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le Conseil d’Administration élit en son sein son bureau comprenant :

-          un président

-          un vice-président (si besoin est ) .

-          un secrétaire

-          un secrétaire adjoint. ( si besoin est )

-          un trésorier

-          un trésorier adjoint ( si besoin est)

Le Maire, les adjoints, les membres de la commission communale sont membres de droit.

 

 

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